Conditions Générales de Vente
Les présentes conditions générales de vente s'appliquent entre le vendeur Ma Chère Fernande… et l’acheteur.
Toute commande ou achat effectué chez Ma Chère Fernande… suppose la consultation et l’acceptation par l’acheteur des présentes conditions générales de vente.
Ma Chère Fernande… se réserve le droit de faire évoluer les conditions générales de vente. Les nouvelles conditions générales de vente sont applicables dès leur mise en ligne.
Les conditions générales applicables aux commandes sont celles publiées le jour de validation de la commande.
IDENTIFICATION DU VENDEUR
Les présentes conditions générales de vente concernent :
l’entreprise Ma Chère Fernande…
SIRET 882 596 711 00011
KRIER Magalie
10 Chemin de Cassou 64121 SERRES CASTET
e-mail : macherefernande@gmail.com
Tel : 0689942802
Micro-Entreprise non assujettie à la TVA Dispense d'immatriculation en application du V de l'article 19 de la loi n° 96-603 du 5 juillet 1996 relative au développement du commerce et de l'artisanat.
2. PRODUITS
Les produits vendus sur le site présentent la particularité d'être confectionnés de façon artisanale et sont personnalisables.
Le choix des tissus se fait sur la base d’un catalogue mis à disposition du client.
Les éléments de personnalisation (prénom, phrase, motif, couleurs) sont choisis par l’acheteur lors de la commande sur le site internet et lors d’échanges électroniques.
Les photographies présentées sur le site sont uniquement prévues à des fins d’illustration, et sont non contractuelles. La différence de motifs, formes et couleurs entre ces photographies et le produit fini ne peut engager la responsabilité de Ma Chère Fernande…
Les dimensions des produits sont données à titre indicatif et donnent une estimation des caractéristiques du produit. Ces caractéristiques peuvent varier légèrement, du fait de la nature des matières premières et de la réalisation artisanale.
Si une commande ne peut être honorée (en raison d’une indisponibilité des matières premières ou d’une personnalisation irréalisable techniquement), une solution alternative peut être proposée. Le client peut aussi demander l’annulation de la commande, qui est alors intégralement remboursée.
3. DELAIS DE CONFECTION
La confection des produits de la commande est effectuée sous un délai de 1 à 3 semaines à partir du paiement de la commande (pour les chèques, après l’encaissement de celui-ci | pour les virements, après réception des fonds). Si le délai de confection est amené à être allongé, Ma Chère Fernande… le communique lors de la commande.
Une fois réalisée, la commande est confiée au transporteur. La durée de confection s’entend hors délais de livraison.
4.LES PRIX
Les prix sont indiqués en euros hors taxe. Conformément à l’article 293B du Code général des impôts, la TVA n’est pas applicable sur les articles vendus par Ma Chère Fernande…
Les prix des produits s’entendent hors frais de livraison (frais de port, d’emballage et de confection du colis). Le montant des frais de livraison sont précisés lors de l’étape de validation de la commande.
Ma Chère Fernande… se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, ils sont applicables dès leur mise en ligne. Le prix d’un produit est fixe (il ne peut plus varier) une fois la commande validée par l’acheteur.
5. LES FRAIS DE LIVRAISON – delai et LIVRAISON
Frais de livraison
Les frais de livraison sont fonction de l’adresse et du poids de votre commande.
Les frais de livraison comprennent les frais de port, d’emballage et de confection des colis.
Les modes de livraison disponibles sont les suivants :
Lettre suivie (inférieur à 250g),
Colis postal colissimo suivi
Colis postal remis contre signature : auquel un surcoût est facturé. Ce surcoût dépend du prix de la commande (reprise des tarifications du transporteur
2.Délais :
Les délais de fabrication peuvent varier selon le carnet de commandes en cours de Ma Chère Fernande... mais sont généralement de une à trois semaines (temps nécessaire pour la confection), auquel s’ajoutent les délais d’acheminement du colis par la poste, généralement 2 à 3 jours.
Si le client souhaite l’article pour une date précise, il peut l’indiquer lors de sa commande. Ma Chère Fernande… fera tout son possible pour respecter ce délai mais ne pourra pas être tenue responsable en cas de retard.
3.Livraison :
Dès encaissement du paiement intégral, la commande est envoyée à l’adresse postale correctement renseignée par le client lors de sa commande.
L’acheminement des commandes est effectué en France Métropolitaine par la Poste, en colissimo.
Dans la mesure du possible, le client recevra par mail le numéro de son envoi afin qu’il puisse suivre l’acheminement sur le site de la poste.
Ma Chère Fernande … est tributaire des transporteurs et ne peut être tenue responsable des dommages, d’une perte éventuelle ou des retards causés lors de l'acheminement par la Poste.
A partir du moment où le colis est dans l’état « livré » sur le site de suivi de colis de la Poste, Ma Chère Fernande… considère que le client a reçu son colis. Dans le cas contraire l’acheteur demandera une enquête auprès des services de la Poste.
Le client est tenu de vérifier l’état de son colis à son arrivée. Si celui-ci est détérioré il doit en faire part à la Poste et prendre contact avec Ma Chère Fernande…
Les colis sont conservés 14 jours en point relais et en bureau de poste. Les colis non récupérés par les clients dans ces délais nous sont retournés. La réexpédition du colis au client lui sera facturée au tarif réel.
6.PAIEMENT
par CB (paiement sécurisé Paypal) :
Les paiements se font en ligne par carte bancaire et sont entièrement sécurisés grâce à la plateforme PAYPAL. Il n’est pas nécessaire d'avoir un compte Paypal pour effectuer le règlement. Il lui suffit de renseigner les champs affichés de carte bancaire comme pour tout paiement effectué sur internet.
par virement : pour avoir accès à l' IBAN cliquez ici
par chèque à l'ordre de Magalie KRIER et à envoyer à Magalie Krier , « Ma Chère Fernande… » , 10 chemin de Cassou 64121 SERRES CASTET.
Toute commande n’est traitée qu’à la réception de son règlement.
Les produits demeurent la propriété du site jusqu'au paiement complet du prix.
La facture sera envoyée par mail et sur demande. Elle n'est pas jointe à l'expédition par souci d'écologie.
7.COMMANDE
Plusieurs solutions sont proposées pour passer commande ou pour acheter :
sur la boutique en ligne www.macherefernande.com
par mail : macherefernande@gmail.com
Toute commande ou validation du panier vaut acceptation des prix et description des produits. le client déclare accepter la commande, son paiement et l'intégralité des présentes conditions générales de vente.
L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. Le vendeur communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée.
8. RETRACTATION
Pour exercer son droit de rétractation, le client doit envoyer dans un premier temps un e-mail à l’adresse macherefernande@gmail.com , en précisant sa commande.
Conformément aux articles L.121-20 et suivants du Code de la Consommation, le client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande, pour exercer son droit de rétractation auprès de Ma Chère Fernande… ( excepté pour les produits réalisés sur commande et personnalisés).
Les articles retournés doivent être dans un état neuf, dans un état de propreté parfaite et dans leur emballage d'origine. Le remboursement des articles de la commande ne sera effectué qu'après vérification par Ma Chère Fernande... Tout article ne respectant pas ces caractéristiques ne sera ni remboursé ni échangé.
Les frais de retour sont à la charge de l'acheteur. En cas de perte ou détérioration du colis retourné, nous ne pourrons procéder au remboursement de la commande et l'acheteur devra effectuer une réclamation directement auprès de son transporteur.
Les articles sont à retourner à l’adresse suivante :
Magalie KRIER
10 chemin de Casssou
64121 Serres Castet
Conformément à l’article L-121-20 du Code de la consommation, les produits entièrement confectionnés et personnalisés à la demande du client par Ma Chère Fernande… ne peuvent faire l’objet d’une rétractation et par conséquent d’un remboursement.
En cas d’erreur de la part de l’entreprise, Ma Chère Fernande… renverra le colis à ses frais.
9.GARANTIE
Tous les produits vendus bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L217-1 et suivant du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).
Si le client estime son produit défectueux, il doit contacter le vendeur par mail en :
décrivant le problème (joindre également une photo) ;
précisant le numéro de sa commande.
10.CAS DE FORCE MAJEURE
La responsabilité de Ma Chère Fernande… ne pourra pas être mise en œuvre si la non-exécution ou le retard dans l’exécution de l’une de ses obligations décrites dans les présentes conditions générales de vente découle d’un cas de force majeure.
Au sens de l’article 1148 du Code civil, la force majeure s’entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible. Par conséquent, Ma Chère Fernande… ne peut être tenue responsable en cas de d’incendie, inondations, interruption de la fourniture d’énergie, de matières premières ou de pièces détachées, ainsi que les grèves entravant la bonne marche de l’entreprise, telles que les grèves des transports, des services postaux. Il en est de même lors d’un problème dû à la maladie, à un problème familial, à l’utilisation d’internet, (perte de données, virus, panne de réseau) , maintenance ou panne sur les machines de confection, …
11.PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES
Ma Chère Fernande… recueille les informations personnelles indispensables dans un but de traitement et d’acheminement des commandes ainsi que l’établissement des factures. Ma Chère Fernande… s’engage à ne jamais communiquer les coordonnées de ses clients à un tiers, à l’exception des entreprises de transport et de livraison.
12.LITIGE
En cas de litige ou de réclamation, le client formulera ses réclamations au préalable auprès de Ma Chère Fernande… afin de convenir d'une solution amiable.
13.PROPRIETE INTELLECTUELLE
Ma Chère Fernande… est une marque déposée.
Conformément aux dispositions du Code de la propriété intellectuelle, toute contrefaçon, reproduction même partielle, utilisation sans autorisation des textes, commentaires et photographies sont strictement interdites et passibles de poursuites judiciaires, sauf autorisation préalable de Ma Chère Fernande…